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Remboursement Sécurité Sociale

Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n’importe quel pays membre de l’Union Européenne, y compris en Italie.

Remboursement des soins dentaires
Sont considérés comme soins de la dentisterie prothétique les couronnes, les bridges, les prothèses et les implants. Les plombages, les inlays en or ou en céramique, les plombages de canal radiculaire et les radios ne font pas partie de cette catégorie de soin. Le remboursement des soins dentaires fait partie du système d’assurance maladie réglementé par la loi. Pour obtenir un remboursement, il est nécessaire, avant le voyage, de soumettre les documents appropriés à l’assureur – traitement envisagé, devis par exemple – afin que celui-ci donne son approbation.

La pose d’implant dentaire est un acte dit hors nomenclature dans la codification de la Sécurité Sociale. Cela signifie que cet acte n’est pas remboursé par cette dernière.
Le praticien qui effectue la pose de l’implant dentaire est libre de fixer le tarif qu’il souhaite pour cet acte. Cependant, certaines mutuelles proposent le remboursement d’une partie du coût de l’acte, généralement sous la forme d’un forfait annuel. D’autre part, l’implant dentaire n’est qu’un élément de l’ensemble constituant la dent complète, auquel il faut ajouter le pilier prothétique et la couronne sur implant. S’il est vrai que la pose de l’implant et du pilier sont des actes hors nomenclature au sens de la Sécurité Sociale, la couronne sur implant est prise en charge par celle-ci. Le remboursement de la couronne sur implant va s’élever à un montant de 64€50, appelé tarif de base de la Sécurité Sociale.
Ce montant sera complété par les Mutuelles sous la forme d’un pourcentage de ce tarif de base qui viendra s’ajouter à celui pris en charge par la Sécurité Sociale.

Cependant, bien que la couronne sur implant dentaire soit prise en charge, elle ne fait pas partie des actes dits à tarifs opposables, ce qui signifie que pour cet acte là le praticien peut également fixer librement ses tarifs. Les prix généralement pratiqués en France peuvent fortement varier d’un praticien à l’autre entre 600€ et 1300€.
Il faut savoir que tout acte remboursable en France et effectué dans n’importe quel pays de l’Union Européenne tel que l’Italie, est pris en charge par la Sécurité Sociale au même titre que s’il avait été effectué en France.

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, certaines mutuelles prennent en charge une partie du coût d'un ou de plusieurs implants dentaires, parfois avec un plafond annuel sur le nombre d'implants dentaires ou le montant total.

La toute 1ère démarche pour le remboursement des soins dentaires effectués à l'étranger (en Europe !) est de vous rendre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour :

  • Demander une "entente préalable"
    Plus d'infos voir le texte sur le site www.ameli.fr
    L'entente préalable n'est plus nécessaire normalement !!! Mais faites-le toujours confirmer par votre CPAM.
    Si votre caisse de Sécurité Sociale n'a pas répondu sous 15 jours à la demande d'entente préalable, elle sera obligée de procéder au remboursement, conformément à l'article332-4 alinéa 2°
  • Retirer le formulaire 3125s que vous devrez remplir une fois vos soins effectués :
    Télécharger le formulaire 3125s

Après avoir effectué les soins dentaires, voici les documents à fournir à votre Sécurité Sociale :

  • Radio panoramique dentaire originale avant les soins
  • Radio panoramique dentaire originale après les soins 
  • Facture en français avec écrit "Montant acquitté le...." plus le cachet du centre de soins, le détail des soins : actes dentaire, N° des dents traitées, montants, codification française selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
  • Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit, relevé de banque si payé en espèces)
  • Formulaire S3125 rempli par le patient 
  • Facture des billets d'avion et autres factures attestant de votre séjour. Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) transmettra au centre de Vannes (centre unique en france) qui traite les soins effectués à l'étranger.
    Votre dossier sera examiné par un médecin conseil
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